ÉBAUCHES DES POLITIQUES
Le Conseil élu a adopté en première lecture une nouvelle politique 3.10C - Admission à une école catholique dans les aires de fréquentation pleinement desservies. Cette politique a comme objectif de s’assurer du respect des droits constitutionnels à l’éducation catholique.
Dans une aire de fréquentation où il se trouve une école publique et une école catholique du CSCN avec les mêmes niveaux scolaires, la politique proposée oblige la direction générale à :
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Vous soumettez vos commentaires ci-dessous ou par courriel à la secrétaire corporative du Conseil élu à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
L’adoption finale de la politique est prévue pour le 28 aout 2024.