Politiques à adopter

ÉBAUCHES DES POLITIQUES

Les modifications suivantes aux politiques du CSCN ont été adoptées en première lecture à la réunion ordinaire du Conseil élu du mois de septembre. La deuxième et dernière lecture est prévue pour la réunion du 26 octobre 2022. Si vous avez des commentaires ou des suggestions sur les politiques du CSCN, vous pouvez les soumettre par courriel à la secrétaire corporative du Conseil élu à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..