Politiques à adopter

À leur réunion ordinaire du 24 février 2026, le Conseil élu a adopté en première lecture des modifications à la politique suivante. Les modifications sont disponibles ci-dessous:

 

Politique 1.11 - Cout de gouvernance

 

L'adoption finale des modifications ci-dessus est prévue pour la réunion ordinaire du Conseil élu du 25 mars 2026. Si vous avez des commentaires sur les modifications proposées à la politique, veuillez communiquer avec Marielle Perich, secrétaire des affaires corporatives par intérim, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 17 mars 2026 à midi.