Politiques à adopter

À leur réunion ordinaire du 28 janvier 2026, le Conseil élu a adopté en première lecture des modifications à certaines de ses politiques. Les modifications sont disponibles ci-dessous:

 

Politique 1.0 - Métapolitique

Politique 1.1 - Engagement en matière de gouvernance

Politique 1.5 - Code de conduite des conseillers scolaires

Politique 2.1 - Délégation à la direction générale

Politique 3.7 - Réaménagement des communautés

 

L'adoption finale des modifications ci-dessus est prévue pour la réunion ordinaire du Conseil élu du 24 février 2026. Si vous avez des commentaires sur les modifications proposées aux politiques, veuillez communiquer avec madame Marielle Perich, secrétaire des affaires corporatives par intérim, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 10 février 2026 à midi.