ÉBAUCHES DES POLITIQUES
Le Conseil élu a adopté en première lecture et deuxième lecture une nouvelle version du règlement sur les subdivisions électorales. À noter qu'il n'y a pas de changements aux subdivisions électorales, mais le règlement est en français. Pour consulter le règlement, cliquez ici.
Vous soumettez vos commentaires ci-dessous ou par courriel à la secrétaire corporative du Conseil élu à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
L’adoption finale du règlement est prévue pour le 27 novembre 2024.
