Politiques à adopter

Politique Titre Procédure
B-2021 Subdivisions électorales  
H-8041 Politique de devoirs et de lecture H-8041-PA
I-9070 Prix de l'Ambassadeur  
G-7103 Mesures disciplinaires d'un membre du personnel syndiqué et non syndiqué  
B-2012 Recensement des électeurs  
A-1010 Vision , mission et principes directeurs  
B-2015 Gouvernance égalitaire  
H-8011 Inscription aux services du Centre francophone d'éducation à distance