Adoption du projet de loi 24

Suite à l’adoption du projet de loi 24- une loi pour appuyer les alliances gaies-hétérosexuelles, le Conseil scolaire a révisé ses politiques et procédures administratives traitantes du comportement de l’élève (I-9040: politique | procédure), d’orientation et identités sexuelles (I-9042: politique | procédure). Vous trouverez celles-ci sur notre site web sous l’onglet Conseil/Politiques dans la section Services aux élèves.