Rapport de la consultation sur le nouveau modèle de gouvernance
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Consultation Report CSCN Governance Model
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Visionnement en différé du forum de consultation du 11 octobre
Cliquez ici pour visionner l'enregistrement de la webdiffusion qui a eu lieu le mardi 11 octobre 2016.
Visionnement en différé du forum de consultation du 29 septembre
Cliquez ici pour visionner l'enregistrement de la webdiffusion qui a eu lieu le jeudi 29 septembre 2016.
Plateforme de consultation en ligne:
Cliquez sur ce lien pour participer à notre processus de consultation en ligne. Partagez vos idées et vos questions avec le CSCN sur la proposition d'un nouveau modèle de gouvernance. La première étape de consultation sera en ligne du 28 septembre au 9 octobre. Une deuxième étape sera activée du 17 au 26 octobre; nous mettrons en ligne un autre lien pour s'y connecter.
http://centrenord.ab.thoughtexchange.info/
Sollicitation: lettre du 8 septembre
Foire aux questions
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1. Pourquoi le Conseil scolaire Centre-Nord (CSCN) veut-il modifier son modèle de gouvernance?
Présentement, le conseil est géré par sept (7) conseillers; cinq (5) élus par les électeurs catholiques et deux (2) élus par les électeurs publics. Ce modèle proportionnel est basé sur le nombre d’électeurs publics et catholiques inscrits dans un recensement tel que recommandé par la Loi scolaire (art. 255). Le conseil propose un modèle de gouvernance égalitaire : quatre (4) représentants catholiques et quatre (4) représentants publics. La principale raison de ce changement est de favoriser une meilleure représentation des élèves et des parents du CSCN, tout en préservant les droits des électeurs publics et catholiques, protégés par la loi. D’un côté, l’Acte de l’Alberta (art. 17) garantit aux contribuables des écoles catholiques l’essentiel des droits qu’ils avaient en 1905, notamment un pouvoir de gestion concernant l’établissement des écoles catholiques. De l’autre, la Charte canadienne des droits et libertés reconnait le droit à la liberté de religion, ce qui comprend le droit à une éducation neutre, sans influence quelconque d’une religion particulière.
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2. Quel est le rôle des conseillers scolaires?
Les conseillers s’affairent à plusieurs tâches visant à établir le bon fonctionnement du CSCN. Entre autres, ils développent la vision, la mission, les buts ainsi que les objectifs du CSCN. Ils contribuent aussi au système scolaire en établissant les politiques, en s’occupant de l’embauche de la direction générale et d’un secrétaire-trésorier, en approuvant le budget, le plan capital ainsi que le rapport annuel. Ils sont également sensibles aux besoins en entendant les revendications du public et en prenant les décisions dans les procédures d’appel. De plus, les conseillers font également du démarchage politique pour revendiquer des installations adéquates et faire connaitre les besoins et défis du CSCN.
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3. Est-ce que ce changement pourrait avoir des répercussions sur la gestion des écoles publiques et catholiques?
Si ce nouveau modèle est adopté, il n’y aura aucun changement au niveau de la gestion des écoles. Les conseillers élus, qu’ils représentent les électeurs catholiques ou les électeurs publics, déterminent les orientations, la vision et les politiques du CSCN pour tous les élèves. Les conseillers, qu’importe leur affiliation, prennent les décisions qui sont dans le meilleur intérêt de tous les élèves. Le fonctionnement des écoles tel qu’il est défini présentement, que ce soit sous le programme d’enseignement catholique ou le programme public, ne changera pas.
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4. Quelle serait la suite si le ministre n’approuve pas le changement?
Le modèle demeurerait rattaché à la proportionnalité des électeurs. Le nombre de représentants catholiques et le nombre de représentants publics varieraient en fonction du nombre d’électeurs de chaque groupe qui s’identifieraient lors d’un recensement six mois avant les élections. Ainsi, le modèle en place en ce moment de cinq (5) conseillers catholiques et de deux (2) conseillers publics pourrait changer dans une autre répartition, selon la proportionnalité.
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5. Quelle pourrait être la conséquence d’un statuquo?
Si le ministre n’autorise pas notre demande pour un modèle égalitaire, il existe la possibilité, voire le risque, que des électeurs, publics ou catholiques, lui demandent leur propre autorité scolaire francophone. Cela aurait pour effet de scinder le CSCN en deux autorités distinctes desservant le même territoire, un scénario qui, selon l’avis des conseillers, génère un dédoublement de certains couts, nuirait à l’efficacité et l’offre des services.
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6. Qui pourra participer lors de ce sondage?
Il y a trois catégories de participants :
A) Électeur. Un électeur est un individu de 18 ans et plus, qui est citoyen canadien et est résident de l’Alberta pendant les six (6) mois précédant la date du sondage.
Il faut aussi que cette personne réponde à au moins un des critères ci-dessous :
- a au moins un enfant inscrit dans une école francophone régie par le CSCN;
- a été inscrit dans une école francophone en Alberta régie par l’un des quatre conseils scolaires francophones albertains et a reçu un diplôme ou un certificat d’études secondaires de l’Alberta par le biais d’un conseil scolaire francophone albertain;
- est le parent biologique ou adoptif d’un individu qui a été inscrit dans une école francophone régie par un conseil scolaire francophone albertain et qui a reçu un diplôme ou un certificat d’études secondaires de l’Alberta par le biais d’un conseil scolaire francophone albertain.
B) Parent qui ne répond pas aux critères d’un électeurCertains de nos parents ne sont pas nécessairement considérés comme des électeurs (catégorie A) parce qu’ils :
- ne sont pas citoyens canadiens.
- ne sont pas résidents de l’Alberta depuis au moins le 17 avril 2016.
- sont les parents d’un enfant inscrit à l’école Sans-Frontières de Lloydminster qui vivent du côté de la Saskatchewan.
C) Membre de la communauté francophoneVous êtes un membre de la communauté francophone du territoire desservi par le CSCN, sans être électeur (catégorie A) ou parent (catégorie B) si :
- vous êtes un francophone de 18 ans et plus habitant sur le territoire desservi par le CSCN;
- vous êtes des grands-parents, habitant sur le territoire desservi par le CSCN, d’un petit enfant fréquentant ou ayant fréquenté une école du Conseil scolaire Centre-Nord.
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6. Si j’ai un enfant inscrit dans une école du CSCN, je suis automatiquement considéré comme un électeur?
Non. Il faut aussi, en plus d’avoir un enfant inscrit dans une école du CSCN, être citoyen canadien, avoir 18 ans et plus et vivre en Alberta depuis au moins six mois lors de l’élection.
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7. Si je suis le conjoint anglophone ou allophone et que je réponds à tous les critères d’un électeur, est-ce que je peux participer au sondage?
Oui. Les conjoints anglophones ou allophones qui répondent aux critères d’un électeur ont le droit de répondre au sondage.
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8. Si je suis un nouvel arrivant, j’ai au moins un enfant inscrit dans une école du CSCN mais je ne suis pas citoyen canadien, ai-je le droit de participer au sondage?
Oui, vous pourrez participer, comme parent dans la catégorie B. Si vous êtes un parent et vous avez un enfant inscrit dans une école du CSCN, mais vous n’êtes pas citoyen canadien, vous pourrez répondre au sondage.
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9. Si je suis citoyen canadien, j’ai un enfant inscrit dans une école du CSCN, mais je vis en Alberta depuis moins de six mois au moment du sondage, puis-je participer?
Oui. Bien que vous ne fassiez pas partie de la catégorie des électeurs, vous faites partie de la catégorie B – Parent qui ne répond pas aux critères d’un électeur. Vous devrez vous identifier comme faisant partie de la catégorie B lors du sondage.
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10. J’ai obtenu un diplôme d’études secondaires dans une école du CSCN, puis-je participer?
Oui, vous pourrez participer, comme électeur dans la catégorie A. Les finissants qui sont citoyens canadiens, ont 18 ans et plus et vivent en Alberta depuis au moins six mois lors du sondage sont des électeurs et entrent dans la catégorie A.
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11. Je suis un francophone vivant sur le territoire du CSCN et bien que je n’ai pas d’enfant inscrit ou ayant fréquenté une école du CSCN, cette question me préoccupe beaucoup. Puis-je participer au sondage?
Oui. Vous devrez vous identifier comme faisant partie de la catégorie C – membre de la communauté francophone - lors du sondage.
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12. Je suis un francophone vivant en Alberta depuis plusieurs années, j’ai un enfant inscrit à la prématernelle et je suis citoyen canadien. Est-ce que je suis dans la catégorie des électeurs?
Non, vous ne faites pas partie de la catégorie des électeurs, car le programme de prématernelle n’est pas géré par la Loi scolaire et ne fait donc pas partie du système scolaire. Vous pourrez participer en vous identifiant comme faisant partie de la catégorie C – Membre de la communauté francophone.
Comment participer
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13. Est-ce que le sondage est confidentiel?
Oui. Vous n’aurez pas à divulguer votre nom ni votre adresse.
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14. Comment allez-vous vous assurer que chaque répondant ne puisse participer qu’une seule fois, que ce soit en format électronique ou sur papier?
Chaque participant au sondage recevra un code unique lui permettant de s’inscrire puis de répondre aux questions du sondage. Ce code ne pourra être utilisé qu’une seule fois et le système bloquera toute tentative de reconnexion une fois que le sondage aura été répondu une première fois. Chaque formulaire papier sera identifié avec un code unique qui ne pourra être dupliqué ni réutilisé.
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15. Est-ce que les élèves pourront aussi participer, même s’ils n’ont pas 18 ans?
Oui, certains élèves pourront répondre au sondage. Les élèves de la 10e à la 12e année seront invités à participer au sondage directement à l’école.
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16. Quand aura lieu la période du sondage?
Du 17 au 21 octobre 2016.
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17. Si je ne suis pas certain de bien comprendre les enjeux, et que je désire plus de renseignements avant de répondre au sondage, que puis-je faire?
Le CSCN fera une consultation communautaire cet automne et les résultats seront présentés sur notre site Web, sous Conseil – Rapports. Les conseillers vont également animer un forum de consultation et d’information le jeudi 29 septembre dans le Grand salon du Campus St-Jean (8406, rue Marie-Anne-Gaboury), de 19h à 21h. Si vous n’êtes pas à Edmonton, vous pourrez suivre en direct le forum sur le Web via une adresse qui sera annoncée prochainement. Vous pouvez aussi communiquer avec le CSCN au 780 468-6440 ou le 1 800 248-6886, ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.