Présentement, le conseil est géré par sept (7) conseillers; cinq (5) élus par les électeurs catholiques et deux (2) élus par les électeurs publics. Ce modèle proportionnel est basé sur le nombre d’électeurs publics et catholiques inscrits dans un recensement tel que recommandé par la Loi scolaire (art. 255). Le conseil propose un modèle de gouvernance égalitaire : quatre (4) représentants catholiques et quatre (4) représentants publics. La principale raison de ce changement est de favoriser une meilleure représentation des élèves et des parents du CSCN, tout en préservant les droits des électeurs publics et catholiques, protégés par la loi. D’un côté, l’Acte de l’Alberta (art. 17) garantit aux contribuables des écoles catholiques l’essentiel des droits qu’ils avaient en 1905, notamment un pouvoir de gestion concernant l’établissement des écoles catholiques. De l’autre, la Charte canadienne des droits et libertés reconnait le droit à la liberté de religion, ce qui comprend le droit à une éducation neutre, sans influence quelconque d’une religion particulière.

Les conseillers s’affairent à plusieurs tâches visant à établir le bon fonctionnement du CSCN.  Entre autres, ils développent la vision, la mission, les buts ainsi que les objectifs du CSCN. Ils contribuent aussi au système scolaire en établissant les politiques, en s’occupant de l’embauche de la direction générale et d’un secrétaire-trésorier, en approuvant le budget, le plan capital ainsi que le rapport annuel. Ils sont également sensibles aux besoins  en entendant les revendications du public et en prenant les décisions dans les procédures d’appel. De plus, les conseillers font également du démarchage politique pour revendiquer des installations adéquates et faire connaitre les besoins et défis du CSCN.

Si ce nouveau modèle est adopté, il n’y aura aucun changement au niveau de la gestion des écoles. Les conseillers élus, qu’ils représentent les électeurs catholiques ou les électeurs publics, déterminent les orientations, la vision et les politiques du CSCN pour tous les élèves. Les conseillers, qu’importe leur affiliation, prennent les décisions qui sont dans le meilleur intérêt de tous les élèves. Le fonctionnement des écoles tel qu’il est défini présentement, que ce soit sous le programme d’enseignement catholique ou le programme public, ne changera pas.

Le modèle demeurerait rattaché à la proportionnalité des électeurs. Le nombre de représentants catholiques et le nombre de représentants publics varieraient en fonction du nombre d’électeurs de chaque groupe qui s’identifieraient lors d’un recensement six mois avant les élections. Ainsi, le modèle en place en ce moment de cinq (5) conseillers catholiques et de deux (2) conseillers publics pourrait changer dans une autre répartition, selon la proportionnalité.

Si le ministre n’autorise pas notre demande pour un modèle égalitaire, il existe la possibilité, voire le risque, que des électeurs, publics ou catholiques, lui demandent leur propre autorité scolaire francophone. Cela aurait pour effet de scinder le CSCN en deux autorités distinctes desservant le même territoire, un scénario qui, selon l’avis des conseillers, génère un dédoublement de certains couts, nuirait à l’efficacité et l’offre des services.

Il y a trois catégories de participants :

A) Électeur. Un électeur est un individu de 18 ans et plus, qui est citoyen canadien et est résident de l’Alberta pendant les six (6) mois précédant la date du sondage.

Il faut aussi que cette personne réponde à au moins un des critères ci-dessous :

1. a au moins un enfant inscrit dans une école francophone régie par le CSCN;
2. a été inscrit dans une école francophone en Alberta régie par l’un des quatre conseils scolaires francophones albertains et a reçu un diplôme ou un certificat d’études secondaires de l’Alberta par le biais d’un conseil scolaire francophone albertain;
3. est le parent biologique ou adoptif d’un individu qui a été inscrit dans une école francophone régie par un conseil scolaire francophone albertain et qui a reçu un diplôme ou un certificat d’études secondaires de l’Alberta par le biais d’un conseil scolaire francophone albertain.

B) Parent qui ne répond pas aux critères d’un électeur

Certains de nos parents ne sont pas nécessairement considérés comme des électeurs (catégorie A) parce qu’ils :

1. ne sont pas citoyens canadiens.
2. ne sont pas résidents de l’Alberta depuis au moins le 17 avril 2016.
3. sont les parents d’un enfant inscrit à l’école Sans-Frontières de Lloydminster qui vivent du côté de la Saskatchewan.

C) Membre de la communauté francophone

Vous êtes un membre de la communauté francophone du territoire desservi par le CSCN, sans être électeur (catégorie A) ou parent (catégorie B) si :

1. vous êtes un francophone de 18 ans et plus habitant sur le territoire desservi par le CSCN;
2. vous êtes des grands-parents, habitant sur le territoire desservi par le CSCN, d’un petit enfant fréquentant ou ayant fréquenté une école du Conseil scolaire Centre-Nord.

Non. Il faut aussi, en plus d’avoir un enfant inscrit dans une école du CSCN, être citoyen canadien, avoir 18 ans et plus et vivre en Alberta depuis au moins six mois lors de l’élection.

Oui. Les conjoints anglophones ou allophones qui répondent aux critères d’un électeur ont le droit de répondre au sondage.

Oui, vous pourrez participer, comme parent dans la catégorie B. Si vous êtes un parent et vous avez un enfant inscrit dans une école du CSCN, mais vous n’êtes pas citoyen canadien, vous pourrez répondre au sondage.

Oui. Bien que vous ne fassiez pas partie de la catégorie des électeurs, vous faites partie de la catégorie B – Parent qui ne répond pas aux critères d’un électeur. Vous devrez vous identifier comme faisant partie de la catégorie B lors du sondage.

Oui, vous pourrez participer, comme électeur dans la catégorie A. Les finissants qui sont citoyens canadiens, ont 18 ans et plus et vivent en Alberta depuis au moins six mois lors du sondage sont des électeurs et entrent dans la catégorie A.

Oui. Vous devrez vous identifier comme faisant partie de la catégorie C – membre de la communauté francophone - lors du sondage.

Non, vous ne faites pas partie de la catégorie des électeurs, car le programme de prématernelle n’est pas géré par la Loi scolaire et ne fait donc pas partie du système scolaire. Vous pourrez participer en vous identifiant comme faisant partie de la catégorie C – Membre de la communauté francophone.

Oui. Vous n’aurez pas à divulguer votre nom ni votre adresse.

Chaque participant au sondage recevra un code unique lui permettant de s’inscrire puis de répondre aux questions du sondage. Ce code ne pourra être utilisé qu’une seule fois et le système bloquera toute tentative de reconnexion une fois que le sondage aura été répondu une première fois. Chaque formulaire papier sera identifié avec un code unique qui ne pourra être dupliqué ni réutilisé.

Oui, certains élèves pourront répondre au sondage. Les élèves de la 10e à la 12e année seront invités à participer au sondage directement à l’école.

Du 17 au 21 octobre 2016.

Le CSCN fera une consultation communautaire cet automne et les résultats seront présentés sur notre site Web, sous Conseil – Rapports. Les conseillers vont également animer un forum de consultation et d’information le jeudi 29 septembre dans le Grand salon du Campus St-Jean (8406, rue Marie-Anne-Gaboury), de 19h à 21h. Si vous n’êtes pas à Edmonton, vous pourrez suivre en direct le forum sur le Web via une adresse qui sera annoncée prochainement. Vous pouvez aussi communiquer avec le CSCN au 780 468-6440 ou le 1 800 248-6886, ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.