Le Conseil scolaire Centre-Nord (CSCN) est engagé à offrir une éducation francophone de qualité à ses élèves. Lors du dépôt d’une plainte ou d’une divulgation d’un acte répréhensible ou d’intérêt public, les parties prenantes du CSCN doivent avoir accès à des mécanismes d’examen de celle-ci, sans risques de représailles.

Plaintes

Les parents, élèves et membres de la communauté peuvent déposer des plaintes au CSCN. Le processus pour le dépôt des plaintes est établie par la procédure administrative C.4 – Plaintes.

Le CSCN croit que la meilleure façon de résoudre les plaintes est de se rapprocher le plus possible de la source de celle-ci. À cet effet, les individus doivent premièrement soulever leurs plaintes auprès de l’individu à qui incombe la responsabilité de la décision.

Si le problème concerne le transport, vous pouvez déposer votre plainte en cliquant ici.

Si la plainte n’a pas été résolu à l’école ou avec le département en question, la plainte peut être soumise à la direction des affaires corporatives en complétant le formulaire disponible ici et l’envoyant à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

The form to submit a complaint in English is available here and may be submitted to Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 

Divulgations d’actes répréhensibles ou d’intérêt public

Le CSCN s’engage à maintenir un environnement de travail juste. Afin de s’assurer que le CSCN maintient des normes de comportement éthiques élevées, le CSCN s’engage à soutenir une culture où les employés et la direction travaillent en collaboration pour détecter et remédier aux actes répréhensibles, et où les employés qui signalent des actes répréhensibles sont protégés et valorisés.

La procédure administrative B.17 - Dénonciation établie les procédures que prendra le CSCN en cas d’une divulgation d’un acte répréhensible ou d’intérêt public.

Pour plus d'information sur le processus de divulgation, cliquez ici.

Autres moyens de porter plainte

Si les processus énumérés ci-dessus ne répondent pas à votre préoccupation, veuillez consulter les moyens établis dans :

• La procédure administrative 2 - Harcèlement, discrimination et violence et traitement des plaintes; et
• Les conventions collectives.

Pour en savoir plus sur la procédure ou pour toute autre question, communiquez avec le Conseil scolaire Centre-Nord au 780-468-6440.

Le Conseil scolaire Centre-Nord (CSCN) est engagé à offrir une éducation francophone de qualité à ses élèves. Lors du dépôt d’une plainte ou d’une divulgation d’un acte répréhensible ou d’intérêt public, les parties prenantes du CSCN doivent avoir accès à des mécanismes d’examen de celle-ci, sans risques de représailles.

Plaintes

Les parents, élèves et membres de la communauté peuvent déposer des plaintes au CSCN. Le processus pour le dépôt des plaintes est établie par la procédure administrative C.4 – Plaintes. Pour plus d'information sur le processus de dépot de plaintes, cliquez ici.

Divulgations d’actes répréhensibles ou d’intérêt public

Le CSCN s’engage à maintenir un environnement de travail juste. Afin de s’assurer que le CSCN maintient des normes de comportement éthiques élevées, le CSCN s’engage à soutenir une culture où les employés et la direction travaillent en collaboration pour détecter et remédier aux actes répréhensibles, et où les employés qui signalent des actes répréhensibles sont protégés et valorisés.

La procédure administrative B.17 - Dénonciation établie les procédures que prendra le CSCN en cas d’une divulgation d’un acte répréhensible ou d’intérêt public.

Un acte répréhensible veut dire :

• La violation de toute loi provinciale ou fédérale ou d’un règlement établi en vertu de telles lois.
• Un geste ou une omission qui donne lieu à un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité des personnes, autre qu’un risque inhérent aux tâches ou fonctions d’un employé.
• Un danger grave et précis pour l'environnement.
• Une mauvaise gestion grave, incluant un acte ou une omission délibérée, ou démontrant un mépris insouciant ou volontaire à l’égard :
  • de la bonne gestion de fonds ou de biens publics;
  • de la bonne gestion des services fournis en vertu de certains contrats ou lois;
  • des employés victimes d’intimidation ou de harcèlement, lorsque les mécanismes internes d’une organisation n’ont pas apporté de solution et que les problèmes de harcèlement et d’intimidation sont devenus systémiques et indiquent un problème dans la culture de cette organisation.
• Un méfait prévu dans un règlement.
• Le fait de sciemment ordonner ou conseiller à un individu de commettre un acte décrit dans les points précédents

Vous pouvez soumettre une divulgation en complétant le formulaire disponible ici et l’envoyant à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Autres moyens de porter plainte

Si les processus énumérés ci-dessus ne répondent pas à votre préoccupation, veuillez consulter les moyens établis dans :

• La procédure administrative 2 - Harcèlement, discrimination et violence et traitement des plaintes; et
• Les conventions collectives.

Pour en savoir plus sur la procédure ou pour toute autre question, communiquez avec le Conseil scolaire Centre-Nord au 780-468-6440.

Mesures sanitaires dans les écoles du CSCN

Mise à jour du 1er avril 2022 

Nous vous rappelons que les familles qui reviennent de voyages à l'extérieur du pays doivent suivre les consignes du gouvernement fédéral à leur arrivée. Veuillez consulter cette page pour de plus amples renseignements. Nous vous remercions de votre collaboration à maintenir nos environnements scolaires sécuritaires pour tous.

La procédure administrative A3 sur la vaccination contre la COVID-19 est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

À partir du 1er mars 2022, les membres du personnel ne seront plus tenus de porter le masque à l’école, ni à l'intérieur, ni à l’extérieur. Certaines personnes voudront continuer de porter le masque et leur choix sera respecté par l'ensemble du personnel.

Le deuxième élément de la phase 2 est l’élimination de l’obligation de maintenir les élèves en cohorte. Puisque les regroupements par cohorte affectent l’assignation du personnel, les surveillances, les horaires et l’utilisation des locaux, nous allons opter pour une approche progressive qui sera différenciée pour chacune de nos écoles. Nos équipes-écoles feront des changements graduels, dans les semaines à venir. Nous tenons à souligner que les cohortes ne sont pas nouvelles dans le fonctionnement d’une école et que certains regroupements resteront en place.

Donc, pour le moment : 

• les exigences d'isolement de la province pour les personnes atteintes de la COVID-19 ou présentant des symptômes restent inchangées;
• les enfants devront rester à la maison s’ils sont malades;
• les pratiques d’hygiène des mains et étiquette respiratoire continueront d’être encouragées et enseignées;
• le nettoyage et la désinfection de routine et ciblés dans les écoles se poursuivront;
• le CSCN encourage les élèves et le personnel à utiliser des tests rapides à domicile pour les personnes symptomatiques et asymptomatiques; 
• les écoles surveilleront l'absentéisme pour maladie et feront les rapports nécessaires à AHS, le cas échéant.

Le CSCN continuera le monitorage des situations de chacune de ses écoles et apportera les ajustements nécessaires au plan si les conditions le demandent.  

Si vous avez des questions, veuillez faire parvenir un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..